CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION TOTAL CLUB
Applicables au 1er janvier 2013
Le programme de fidélité TOTAL Club est développé par Total Maroc, société anonyme de droit marocain au capital de 220.000.000 MAD, ayant son siège social au 146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20000 Casablanca, Maroc, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 39, ci-après “Total”.
ARTICLE 1 Présentation du programme TOTAL Club
TOTAL Club est un programme destiné à récompenser la fidélité de la clientèle des stations à la marque Total.
TOTAL Club permet à ses adhérents de cumuler au fur et à mesure de leurs achats dans les stations-service TOTAL adhérant au programme TOTAL Club, des points de fidélité qu'ils pourront ensuite convertir en cadeaux.
ARTICLE 2 Adhésion au programme TOTAL Club
Pour adhérer au programme TOTAL Club, il suffit de remplir un formulaire d'inscription disponible en stations-service TOTAL ou de s'inscrire sur le site Internet du programme accessible via le portail Internet www.totalclub.ma.
Une carte d'adhésion (ci-après la “Carte TOTAL Club ») sera remise immédiatement à l'adhérent en cas d'inscription dans une station-service TOTAL participante, ou envoyée dans un délai de deux (2) semaines à l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription en cas d'inscription via le portail Internet www.totalClub.ma.
L'adhésion est confirmée par la remise d'une carte (ci-après la “Carte TOTAL Club”) en station-service TOTAL.
Un code confidentiel est attaché à la Carte TOTAL Club. Ce code est nécessaire pour chaque utilisation par téléphone, par Internet ou en stations-service.
L'adhésion est confirmée par la remise d'une carte (ci-après la "Carte TOTAL Club") en station-service TOTAL.
Un code confidentiel est attaché à la Carte TOTAL Club. Ce code est nécessaire pour chaque utilisation par téléphone, par Internet ou en stations-service.
La Carte TOTAL Club est valable uniquement au Maroc. Elle est gratuite, individuelle et ne peut être remise qu'aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans. Une personne ne peut posséder qu'une seule Carte TOTAL Club.
L'adhésion au programme TOTAL Club implique l'acceptation sans réserve par l'adhérent des présentes conditions générales (les “Conditions Générales”), lesquelles Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment à la seule initiative de Total.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un avantage, ou le non-respect des Conditions Générales, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur du programme, Total se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 Acquisition de points de fidélité
Les points de fidélité n'ont aucune valeur marchande, ils ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces ni être transférés ou vendus à un tiers.
L'adhérent acquiert des points lors de ses achats dans les stations-service TOTAL acceptant la Carte TOTAL Club (ci-après les Stations-Service). La liste des Stations-Service participant au programme TOTAL Club est consultable sur le site Internet du programme TOTAL Club accessible via le portail Internet www.totalClub.ma ou par simple appel au 0801 000 023 (numéro Eco) du lundi au samedi de 8H à 19H.
Dans les Stations-Service et sur présentation de la Carte TOTAL Club lors du règlement, le compte points de l'adhérent est crédité de :
- 1 point pour l'achat de 1 litre de carburant;
- 1 point pour 1 MAD d'achat TTC de lubrifiants en bidon;
- 1 point pour 1 MAD d'achat TTC de produits dans les boutiques acceptant la Carte TOTAL Club, à l'exclusion des produits suivants : tabac, presse et cartes téléphoniques;
- 1 point pour 1 MAD d'achat TTC dans les restaurants acceptant la Carte TOTAL Club;
ARTICLE 4 Consultation du solde de points de fidélité
L'adhérent peut consulter son compte points à tout moment via le portail Internet www.totalClub.ma, par simple appel au 0801 000 023 (numéro Eco) du lundi au samedi de 8H à 19H ou dans les Stations-Service.
ARTICLE 5 Durée de validité des points de fidélité
Les points sont valables pour un durée de trois (3) ans, sauf si la Carte TOTAL Club est restée inactivée (dernière présentation de la Carte TOTAL Club en station lors d'un achat de carburant, lubrifiant ou produits boutique et restaurant) depuis six (6) mois. Dans ce cas, l'adhérent perd l'ensemble de ses points à cette échéance.
Pour connaître la date de la dernière présentation de sa Carte TOTAL Club en Stations-Service, l'adhérent doit se munir de sa Carte TOTAL Club et de son code confidentiel, et se présenter dans une Station-Service TOTAL adhérant au programme TOTAL Club ou par simple appel au 0801 000 023 (numéro Eco) du lundi au samedi de 8H à 19H.
ARTICLE 6 Réclamations
Toute réclamation relative au programme TOTAL Club doit être adressée à :
Total Maroc : Service Marketing & Communication Commerciale
146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20 000 Casablanca
Les réclamations relatives à l'attribution de points devront être adressées dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de la dernière transaction.
ARTICLE 7 Cadeaux
La conversion des points en cadeaux est conditionnée par l'obtention par Total des données personnelles de l'adhérent, à préciser dans les champs obligatoires du formulaire d'inscription, par simple appel au 0801 000 023 (numéro Eco) du lundi au samedi de 8H à 19H, ou via le portail Internet www.totalClub.ma.
Les cadeaux proposés ainsi que leur valeur en points sont disponibles via le portail Internet www.totalClub.ma ou par simple appel au 0801 000 023 (numéro Eco) du lundi au samedi de 8H à 19H. La date de validité des cadeaux sera inscrite dans les différents supports ci-avant mentionnés.
L'adhérent pourra choisir de convertir ses points en cadeaux ou en prestations disponibles dans les Stations-Service, lesquelles prestations sont communiquées en Station-Service. Les adhérents ne peuvent pas bénéficier de plus d'une (1) prestation en Station-Service par vingt-quatre heures (24h).
Les cadeaux peuvent être obtenus sur présentation d'une seule Carte TOTAL Club maximum. La remise du cadeau est refusée si le solde de points figurant sur la Carte est insuffisant (un compte points ne peut être débiteur).
Total ne peut pas être tenu responsable en cas d'anomalies ou de perte de communication liées à ses différents fournisseurs techniques ou prestataires, rendant la conversion des points en cadeaux momentanément impossible.
ARTICLE 8 Commande et livraison de cadeaux
Les conditions de commande et de livraison des cadeaux sont définies sur le catalogue de cadeaux disponible via le portail Internet www.totalClub.ma ou par simple appel au 0801 000 023 (numéro Eco) du lundi au samedi de 8H à 19H.
Aucune livraison n'est effectuée en dehors du Maroc.
ARTICLE 9 Résiliation de l'adhésion au programme TOTAL Club
L'adhérent peut résilier son adhésion à tout moment en retournant sa Carte TOTAL Club l'adresse suivante :
Total Maroc : Service Marketing & Communication Commerciale
146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20 000 Casablanca
Tous les points restant sur le compte de l'adhérent au jour de la restitution sont perdus.
ARTICLE 10 Changement de coordonnées ou de nom de l'adhérent
Les informations relatives aux changements de coordonnées ou de nom de l'adhérent doivent être communiquées via le portail Internet www.totalClub.ma ou par simple appel au 0801 000 023 (numéro Eco) du lundi au samedi de 8H à 19H.
ARTICLE 11 Perte ou vol de la Carte TOTAL Club
En cas de perte ou de vol de sa Carte TOTAL Club, l'adhérent peut faire opposition par simple appel au 0801 000 023 (numéro Eco) du lundi au samedi de 8H à 19H.
ARTICLE 12 Evolution du programme TOTAL Club
Total se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin définitivement au programme de fidélité TOTAL Club sans indemnités. Dans ces différents cas Total en informera les adhérents moyennant un préavis de deux (2) mois diffusé dans les Stations-Service et sur le site Internet www.totalClub.ma. En cas de suppression définitive du programme TOTAL Club, les adhérents disposeront d'un délai de deux (2) mois à compter de l'annonce faite par Total pour convertir leurs points en cadeaux. Tous les points restant sur le compte à l'expiration de ce délai de deux (2) mois seront définitivement perdus.
ARTICLE 13 Loi relative au traitement des données à caractère personnel
Conformément au Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données le concernant. Pour l'exercer, il suffit de contacter le 0801 000 023 (numéro Eco) du lundi au samedi de 8H à 19H, soit se connecter au portail Internet www.totalClub.ma, soit écrire au :
Total Maroc : Service Marketing & Communication Commerciale
146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20 000 Casablanca
en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro de Carte TOTAL Club.
ARTICLE 14 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit marocain, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.